Conditions générales de ventes

Champ d’application
La personne ou la société qui transmet la commande par écrit ou verbalement est considérée comme le Client et se porte garante du paiement de la facture, même lorsque cette dernière doit être établie au nom d’un tiers.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client des conditions générales de vente énoncées ci-après. Les présentes conditions priment, si nécessaire, les conditions du client, même si celles-ci spécifient qu’elles sont seules valables. Une dérogation aux présentes conditions n’est valable que si elle a été fixée par écrit.

Nature des services
Horse-e.com propose notamment des services d’études et conseils en marketing et communication, d’élaboration et de réalisation de plans stratégiques de communication, de création d’identité d’entreprise, de création de textes et contenus éditoriaux, de créations graphiques et logos, photos et vidéos, contenus web et réseaux sociaux, de création de maquettes, fichiers source et éléments techniques, gestion de réseaux sociaux, création de site web, création d’outils de promotion. Cette liste est non exhaustive.

Commande
Tous les travaux confiés à Horse-e.com et entraînant une dépense pour le Client font l'objet de devis ou évaluations écrites préalables, estimant leur montant hors taxes. L'exécution des travaux n'intervient qu'après approbation du Client. Un bon de commande, un devis signé, une confirmation par e-mail par le client tient lieu de commande, sauf clause particulière expresse. Les prix indiqués dans les devis ne sont valables que si leur acceptation nous parvient dans les 30 jours suivant la date de l’offre et pour autant que le client n’apporte aucune modification aux éléments qui ont servi à l’établissement du prix. Passé le délai de 30 jours, Horse-e.com est autorisée à modifier le prix. Les prix convenus verbalement ne nous engagent que s’ils ont été suivis d’une offre écrite.

Modification, annulation et interruption
Dans le cas où le Client déciderait de modifier, de rejeter, d'annuler ou d'interrompre un travail en cours, Horse-e.com lui portera en compte les dédits, frais occasionnés et les remboursements résultant de ce changement. Par frais occasionnés, il faut comprendre tout ce qui a directement ou indirectement conduit à réaliser le projet (notamment : la discussion du projet, l’examen du dossier, les déplacements, l’administration, les honoraires de rédaction, création, graphisme, les frais de production, les frais fixes…). Ces dédits et frais seront facturés au Client. Horse-e.com ne saurait en aucun cas, encourir la moindre responsabilité pour les annulations ou changements décidés par le Client après réception de son acceptation écrite. 

Facturation 
Les honoraires afférents à un service fourni par Horse-e.com sont établis au plus tard 30 jours après présentation au Client de l’objet de sa commande. Les frais de production et les honoraires de suivi sont facturés après livraison au Client. Lorsque l’offre prévoit le versement d'un acompte ou d’un paiement d'avance, il est facturé à l'identique au Client et doit être réglé par lui avant le début des premiers engagements de frais, le solde étant facturé à la livraison des travaux.

Conditions de paiement
Les factures sont payables à 30 jours date de facturation, sauf modalités particulières prévues lors de la commande. Un acompte peut être demandé afin de couvrir les frais préliminaires à la réalisation de la commande. Le solde est payable à la livraison des travaux, sauf accord écrit contraire.

Retard et non-paiement
Tout retard de paiement, après mise en demeure, entraîne de plein droit l’application d’intérêts de retard au taux légal, ainsi que des frais administratifs de rappel raisonnables. Sans préjudice de tout recours amiable ou judiciaire, le non-paiement total ou partiel d’une facture peut entraîner la suspension des prestations, la résolution de plein droit du contrat pour la partie non exécutée et l’interdiction d’utiliser les éléments livrés tant que les sommes dues ne sont pas réglées. Tout matériel appartenant à Horse-e.com doit être restitué à ses frais par le Client.

Confidentialité
Horse-e.com s’engage, pendant la durée d’exécution de la commande et après celle-ci, à ne pas divulguer les informations confidentielles communiquées par le Client, sauf obligation légale ou accord écrit du Client.

Propriété intellectuelle
Sauf stipulation contraire écrite dans le devis ou le bon de commande, Horse-e.com demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés à ses créations, méthodes, concepts, maquettes, textes, visuels, photographies, vidéos, contenus web, layouts, fichiers sources, prototypes et plus généralement à tout livrable réalisé dans le cadre de la mission, sous réserve des droits des tiers et des éléments fournis par le Client.

Licence d’exploitation
Après paiement intégral des montants dus au titre de la commande, Horse-e.com concède au Client une licence non exclusive, non cessible et non transférable, valable pour les besoins définis au devis ou au bon de commande, pour les modes d’exploitation expressément prévus ci-dessous, notamment : reproduction, représentation, communication au public, mise en ligne, diffusion sur réseaux sociaux, impression, adaptation limitée aux besoins techniques d’utilisation, et archivage interne. Cette licence est consentie pour la durée prévue au devis ou, à défaut, pour la durée d’exploitation normale du support concerné, et pour le territoire expressément prévu au devis ou, à défaut, pour la Belgique et les communications numériques accessibles depuis l’étranger sans ciblage territorial spécifique.

Toute cession ou licence portant sur d’autres usages, notamment une réutilisation sur un autre support, une adaptation substantielle, une modification dépassant les besoins techniques, une sous-licence, une cession à un tiers, une exploitation internationale spécifique ou une exploitation distincte de la campagne initiale, doit être prévue par écrit et préciser, pour chaque mode d’exploitation, la durée, le territoire et la rémunération correspondante.

Fichiers sources
Sauf accord écrit contraire, la remise des fichiers sources n’est pas comprise dans la prestation. Leur communication, si elle est acceptée, pourra faire l’objet d’une facturation distincte et n’emporte pas cession des droits non expressément visés au présent contrat.

Droits des tiers et droit à l’image
Le Client garantit à Horse-e.com qu’il détient l’ensemble des autorisations, droits et consentements nécessaires sur les éléments qu’il fournit, notamment logos, marques, textes, images, musiques, vidéos, témoignages et données à caractère personnel, ainsi que les autorisations relatives au droit à l’image des personnes concernées. Le Client garantit Horse-e.com contre toute réclamation fondée sur ces éléments, sauf faute lourde ou intentionnelle de Horse-e.com.

Droits moraux
Rien dans le présent contrat ne peut être interprété comme une renonciation aux droits moraux de l’auteur, lesquels demeurent protégés conformément au droit applicable.

Production de documents imprimés
À défaut de spécifications claires, le choix des polices de caractères et de la mise en page nous est laissé.  Le client reçoit pour approbation un “bon à tirer”. L’exécution se fait exclusivement sur la base du bon à tirer validé pour accord en tenant compte des demandes de correction clairement indiquées sur celui-ci. Ce bon à tirer nous dégage irrévocablement de toute responsabilité si le travail a été exécuté conformément au bon à tirer. Les travaux, qui en raison de l’urgence, sont transmis à la demande du client en production sans bon à tirer validé, seront exécutés au mieux, mais aux risques du client, sans recours possible.

Délais de production
Les délais de production sont donnés à titre indicatif. Un retard par rapport au délai prévu ne peut donner lieu à refuser d’accepter la livraison ou à réclamer des dommages et intérêts. Le délai est prorogé par le retard apporté par le client à remettre les matériaux et/ou documents nécessaires ou à renvoyer le bon à tirer. L’exécution, à la demande du client, d’un travail dans un délai plus court que le temps normal ou convenu, nous autorise à demander un supplément de prix.

Sous-traitance
Horse-e.com peut s'adjoindre ou se faire remplacer par tout tiers pour exécuter ce contrat en tout ou en partie. Horse-e.com conserve néanmoins la direction et la responsabilité de l'exécution.

Responsabilité du Client
Le Client mettra à la disposition de Horse-e.com, à titre confidentiel et sans frais, tous les éléments qu'il lui sera possible de fournir et qui sont nécessaires à la connaissance des produits et services objets de la commande pour la bonne exécution du contrat. Le Client est de ce fait responsable des informations qu'il transmet à Horse-e.com portant notamment sur le nom, la composition, les qualités, les performances, les produits ou services faisant l'objet de la commande. Il est également responsable du respect des législations spécifiques à son activité. Le Client garantit à Horse-e.com d’être titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs à ces matériels et informations. Horse-e.com est autorisée à utiliser les noms, marques et logos fournis par le Client. Le Client garantit Horse-e.com contre toute revendication éventuelle de tiers par rapport à cet usage. En conséquence, Horse-e.com ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des projets qu'elle aura soumis au Client et au sujet desquels elle aura obtenu son accord, notamment en cas d'action en responsabilité.
Le Client reste seul responsable de l’utilisation et de la publication des matériels fournis par Horse-e.com, ainsi que des dommages pouvant en découler.

Obligations de Horse-e.com
Horse-e.com ne doit pas manquer à son obligation de conseil et veille pour ce qui la concerne au respect des réglementations dans le cadre des campagnes et supports qu'elle conçoit et diffuse pour le compte du Client.
Horse-e.com doit soumettre à l'approbation préalable du Client tout élément de promotion, avant son envoi, son utilisation ou son affichage. Horse-e.com doit obtenir l'autorisation du Client avant de conclure ou de signer, pour et au nom du Client, tout contrat avec un tiers pouvant impliquer une dépense pour le Client.
Pendant la durée du contrat, Horse-e.com s’engage à conserver une copie de sauvegarde des fichiers informatiques.

Limitation de garantie
Sans que cette énonciation soit limitative, Horse-e.com ne donne aucune garantie de résultat, expresse ou implicite, au Client relativement à la qualité d’une publication, au contenu d’un article de presse, à l’affichage d’un site Web, de même qu'à son accès via Internet, aux retombées, financières ou non, réelles ou espérées, positives ou non, résultant ou pouvant résulter de l'utilisation et de la publication d’une création, au positionnement d’un site dans les résultats des moteurs de recherche.

Force majeure
Aucune des parties ne peut être considérée en défaut en vertu du présent contrat si l'exécution de ses obligations, en tout ou en partie, est retardée ou empêchée par suite d’un cas de force majeure.

Droit applicable et juridiction
Les présentes sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux du siège social de Horse-e.com sont compétents.